Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

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Article 1 – Conditions d’utilisation de notre boutique

En acceptant ces CGVU, vous déclarez avoir atteint l’âge légal dans votre pays de résidence et consentir à ce que toute personne mineure à votre charge utilise ce site. L’utilisation de nos produits à des fins illégales ou non autorisées est strictement interdite.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès au service à toute personne, à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Le contenu (hors données de paiement) peut être transféré sans cryptage sur des réseaux publics ; les paiements sont chiffrés pendant la transmission.

Article 3 – Exactitude des informations

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Les informations publiées sur ce site, y compris les conseils de prévention ou de rééducation, ne se substituent en aucun cas à une consultation médicale. En cas de douleur ou de doute, consultez un professionnel de santé qualifié.

Article 4 – Modifications des services et des prix

Les prix sont sujets à modification sans préavis. Nous pouvons à tout moment modifier ou interrompre le service sans notification préalable.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits peuvent être disponibles uniquement en ligne, en quantités limitées, et sont soumis à notre Politique de Retour. Les images sont présentées aussi fidèlement que possible, mais la précision de l’affichage dépend de votre écran.

Article 6 – Facturation et compte

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour pour la facturation et la livraison.

Article 7 – Outils tiers

Nous pouvons fournir l’accès à des outils tiers "tels quels", sans garantie. L’utilisation de ces outils se fait à vos risques et périls et selon les conditions des fournisseurs tiers.

Article 8 – Liens de tiers

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Article 9 – Commentaires et contenus utilisateurs

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Article 10 – Données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

La soumission de données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Erreurs ou omissions

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Article 12 – Utilisations interdites

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Article 13 – Limitation de responsabilité

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Article 14 – Indemnisation

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Article 15 – Dissociabilité

Si une clause est jugée inapplicable, elle sera dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.

Article 16 – Résiliation

Les obligations antérieures à la résiliation demeurent en vigueur. Vous pouvez résilier à tout moment en cessant d’utiliser nos services. Nous pouvons également mettre fin à votre accès en cas de non-respect des présentes CGVU.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Ces CGVU constituent l’accord complet entre vous et BILLAT DIGITAL, remplaçant tout accord antérieur.

Article 18 – Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du canton de Vaud (Suisse). En cas de vente hors de Suisse, les droits applicables dans le pays du consommateur peuvent également s’appliquer, notamment dans l’Union Européenne.

Article 19 – Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue du site après une mise à jour constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Contact

Pour toute question relative à ces CGVU, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact

Article 21 – Livraison

Les livraisons sont effectuées conformément à notre Politique d’expédition. Les commandes sont expédiées sous 24 à 48h ouvrables, avec un délai de livraison estimé entre 5 et 15 jours ouvrables selon la destination.

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 30 €. Pour les commandes inférieures à ce montant, un forfait de 4,90 € est appliqué. Une option VIP avec assurance et traitement prioritaire est proposée au moment du paiement.

Toutes les expéditions sont suivies. Une fois le colis remis au transporteur, un lien de suivi est envoyé au client. En cas de litige concernant la réception, si la preuve de livraison fournie par le transporteur indique que le colis a bien été livré à l’adresse indiquée (photo de la boîte aux lettres, signature ou scan GPS), la responsabilité de BILLAT DIGITAL ne pourra être engagée.