Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Genouillère-Pro.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : BILLAT DIGITAL – Place du Tunnel 18, 1005 Lausanne, Suisse
Hébergeur : Shopify – 150 Elgin St, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site Genouillère-Pro.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation, susceptibles d’être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par BILLAT DIGITAL, qui s’efforcera de communiquer les dates d’intervention à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter et commercialiser les produits proposés par BILLAT DIGITAL, ainsi que d’informer les visiteurs sur les thématiques liées à la santé du genou.

BILLAT DIGITAL s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des éventuelles inexactitudes, omissions ou manques de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Les contenus du site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Ils ne sont pas exhaustifs.

4. Limitations techniques

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BILLAT DIGITAL ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Genouillère-Pro.com (textes, visuels, vidéos, logos, éléments graphiques, code) sont la propriété exclusive de BILLAT DIGITAL ou sont utilisés avec l’autorisation expresse de leurs auteurs ou fournisseurs.

Les images originales créées par BILLAT DIGITAL sont protégées au titre du droit d’auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans accord préalable écrit est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites en cas de contrefaçon.

Les autres images présentes sur le site sont utilisées dans le respect des droits accordés par les fournisseurs partenaires. Toute utilisation non autorisée de ces contenus constitue une violation de leurs droits respectifs.

6. Limitation de responsabilité

BILLAT DIGITAL ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des pertes financières indirectes liées à l’usage du site.

Des espaces interactifs sont à disposition (formulaire de contact). BILLAT DIGITAL se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation (racisme, injures, pornographie, etc.), et pourra engager la responsabilité civile ou pénale de l’auteur.

Les contenus présents sur le site ne remplacent en aucun cas un avis médical. Ils sont fournis à titre informatif et ne sauraient engager la responsabilité de BILLAT DIGITAL en cas d’utilisation inadaptée des produits.

7. Données personnelles

Les données personnelles recueillies (via le formulaire de contact, les commandes, les cookies) sont traitées par BILLAT DIGITAL conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles, en adressant une demande écrite, signée et accompagnée d’une pièce d’identité à l’adresse du siège social.

Les données ne sont jamais cédées, échangées ou vendues à des tiers. En cas de cession de l’activité, l’acquéreur serait tenu aux mêmes obligations de confidentialité.

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9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en lien avec l’utilisation du site Genouillère-Pro.com est régi par le droit suisse. En cas de différend, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du Canton de Vaud.